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Présidence
Arrêté n° 2292 PR du 21 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 3218 PR du 12 novembre 2008 modifié portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5083
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1576 CM du 07/11/2008 (texte abrogé)
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