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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1862 CM du 22 octobre 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre domaniale Teiriiri, cadastrée commune de Arue, section D n° 363, d'une superficie de 2 649 m2, au profit de la commune de Arue Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5079 NOR : DAF0902530AC
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