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Lois et ordonnances
Loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré (Arrêté de promulgation n° 2259 AA du 13 août 1970)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1970 à la page 431
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  • Modifiant : Loi n° 58-208 du 27/02/1958
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