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Lois
Loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer des marchés financiers (JORF du 20 octobre 2009)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/11/2009 à la page 5237
Texte lié
  • Modifiant : Loi n° 78-763 du 19/07/1978
    • Avis de la Polynésie française
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