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Décrets
Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (JORF du 16 octobre 2009)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/11/2009 à la page 5239
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 61-501 du 03/05/1961
    • Avis de la Polynésie française
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