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Arrêtés
Arrêté ministériel du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (JORF du 20 octobre 2009)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/11/2009 à la page 5249
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté du 30/12/2005
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