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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1955 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 55-1242 du 22 septembre 1955

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Décrets
Décret n° 55-1242 du 22 septembre 1955 portant règlement d'administration publique pour compléter le décret n° 51-460 du 23 avril 18951 portant fixation du statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1955 à la page 473
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  • Modifiant : Décret n° 51-460 du 23/04/1951
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