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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1955 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 55-1286 du 30 septembre 1955

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Décrets
Décret n° 55-1286 du 30 septembre 1955 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du coprah dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 25 octobre 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1955 à la page 474
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