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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1408 AE du 13 octobre 1955 modifiant l'arrêté n° 1128 AE du 31 juillet 1954 portant réglementation de la vente de la viande et des animaux destinés à la consommation

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1955 à la page 477
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  • Modifiant : Arrêté n° 1128 AE du 31/07/1954
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