ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1470 AE du 26 octobre 1955 portant création d'un comité des transports maritimes interinsulaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1955 à la page 480 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |