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Décrets
Décret n° 55-1205 du 9 septembre 1955 relatif à l'application aux comptables publics, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, des dispositions modifiées et complétées du décret n° 53-714 du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics (Arrêté de promulgation n° 1457 AA du 24 octobre 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1955 à la page 490
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