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Décrets Décret n° 55-1364 du 15 octobre 1955 portant règlement d'administration publique abrogeant, modifiant et compoétant certaines dispositions du décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1457 AA du 24 octobre 1955) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1955 à la page 491
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