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Décrets
Décret n° 54-973 du 30 septembre 1954 modifiant le décret n° 53-714 du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics (JORF du 1er octobre 1954, page 9231) et rectificatif (JORF du 24 octobre 1954, page 10082)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1955 à la page 492
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  • Modifiant : Décret n° 53-714 du 09/08/1953
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