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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture, en charge de la Charte de l'éducation et du développement des langues de communication Arrêté n° 7976 MEE du 27 octobre 2009 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (EAG) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/11/2009 à la page 5233
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