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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture, en charge de la Charte de l'éducation et du développement des langues de communication Arrêté n° 7991 MEE du 28 octobre 2009 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/11/2009 à la page 5234
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