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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1498 AA du 5 juin 1968 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1968 à la page 356
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  • Modifiant : Arrêté n° 4013 AA du 01/12/1966 (texte abrogé)
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