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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Avis n° 2009-25 A/APF du 29 octobre 2009 sur le projet de décret fixant pour les années 2007 et 2009 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/11/2009 à la page 5195 |
