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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 534 SATPN du 23 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 531 SATPN du 21 octobre 2009 fixant la date et les modalités de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps des fonctionnaires d'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 46 du 12/11/2009 à la page 5329 |
