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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 329-09 du 21/10/2009

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Convention d'application n° 329-09 du 21 octobre 2009 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Anaa finançant l'opération "Construction de l'abri-mairie de Faaite" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 12/11/2009 à la page 5334
Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 21/10/2009
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 46 136 363 FCFP
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