| Voir plus d’informations |
|
Convention n° 341-09 du 22 octobre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction de l'internat du lycée professionnel de Faa'a.
Paru in extenso au JOPF n° 46 du 12/11/2009 à la page 5334 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||||
