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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2009-20 LP/APF du 29 octobre 2009 de la loi du pays relative au statut des personnels de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du président de l'assemblée de la Polynésie française et des personnels recrutés pour occuper un emploi fonctionnel Paru in extenso au JOPF n° 60 NS du 09/11/2009 à la page 1054 NOR : PEL0900360LP
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