| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 8124 VP du 2 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 336 CM du 18 mars 2003 modifié portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine public maritime, commune de Papeete, dénommée "Place Jacques-Chirac" au profit de l'Etablissement public des grands travaux Paru in extenso au JOPF n° 46 du 12/11/2009 à la page 5355
| |||||
