ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1729 AE/ELEV du 27 décembre 1955 ouvrant à la plonge certains lagons et secteurs de lagons Paru in extenso au JOPF n° 2 du 15/01/1956 à la page 7 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |