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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1978 CM du 4 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 4 février 2004 fixant la liste des dispositifs médicaux que peut employer la sage-femme

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 12/11/2009 à la page 5340

NOR : DSP0902690AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 249 CM du 04/02/2004
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