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Décrets
Décret n° 55-1480 du 15 novembre 1955 relatif à la franchise militaire des personnels militaires participant aux opérations de maintien de l'ordre en Algérie et au Maroc (Arrêté de promulgation n° 107 AA du 19 janvier 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 31/01/1956 à la page 33
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