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Décrets
Décret n° 55-1503 du 17 novembre 1955 complétant le décret du 5 novembre 1955 relatif aux traitements de secrétaires généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 108 AA du 19 janvier 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 31/01/1956 à la page 33
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