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Décrets Décret n° 55-1627 du 7 décembre 1955 modifiant les dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif au régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 108 AA du 19 janvier 1956) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 31/01/1956 à la page 34 |
