Décrets Décret n° 55-1679 du 29 décembre 1955 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des inspecteurs généraux et inspecteurs du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 107 AA du 19 janvier 1956) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 31/01/1956 à la page 35 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |