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Arrêtés
Arrêté ministériel du 7 décembre 1979 fixant le prix d'émission des emprunts ??Villes de France 12,30 p. 100 mars 1980? et taux d'intérêt de référence des emprunts des collectivités locales. (JORF du 11 décembre 1979, page 3113

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1980 à la page 3
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