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Arrêtés
Arrêté ministériel du 14 janvier 1980 fixant le taux des allocations mensuelles attribuées aux étudiants des territoires d'outre-mer. (JORF du 30 janvier 1980, page 1228)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/03/1980 à la page 285
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