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Arrêtés
Arrêté ministériel du 21 mai 1980 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de technicien géomètre du cadastre et la formation de technicien géomètre stagiaire du cadastre pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 30 mai 1980, page 4761)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/08/1980 à la page 890
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