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Arrêtés
Arrêté interministériel du 4 juin 1980 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote privé avion. (Arrêté de promulgation n° 6549 AA du 6 août 1980)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/08/1980 à la page 884
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté du 24/01/1973 (texte abrogé)
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