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Arrêtés Arrêté interministériel du 10 juillet 1980 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973 fixant les modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger, modifié par un arrêté du 19 janvier 1974, par un arrêté du 22 septembre 1976 et par un arrêté du 8 avril 1980. (Arrêté de promulgation n° 6845 AA du 25 août 1980) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/08/1980 à la page 888
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