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Circulaires
Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises, modifiée par une circulaire du 19 janvier 1974, (JORF du 11 Juillet 1980, pages 1733 à 1737)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/08/1980 à la page 891
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  • Modifiant : Circulaire état du 09/08/1973 (texte abrogé)
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