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Circulaires
Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme, modifiée par une circulation du 22 septembre 1976. (JORF du 11 juillet 1980, pages 1733 à 1737)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/08/1980 à la page 892
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  • Modifiant : Circulaire état du 12/07/1976 (texte abrogé)
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