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Arrêtés Arrêté interministériel du 6 août 2006 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 1969 relatif à la création de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère des postes et télécommunications). (JORF du 14 août 1980, page 7418) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/09/1980 à la page 940 |
