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Arrêtés
Arrêté interministériel du 12 septembre 1980 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (JORF des 22 et 23 septembre 1980 - page 8471)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/10/1980 à la page 1046
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