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Arrêtés
Arrêté ministériel du 17 septembre 1980 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 1972 relatif aux mesures de déconcentration pour l'attribution des médailles de l'enseignement technique. (JORF n° 224 du 25 septembre 1980 - page 8543)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 31/10/1980 à la page 1133
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