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Arrêtés
Arrêté ministériel du 26 septembre 1980 relatif aux concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (JORF des 20 et 21 octobre 1980 - pages 9299 et 9306)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 15/11/1980 à la page 1163
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