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Arrêtés
Arrêté ministériel du 1er octobre 1980 fixant les modalités d'organisation des concours d'officier de paix des 17 et 18 mars 1981(JORF du 5 novembre 1980, page 9655)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 30/11/1980 à la page 1225
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