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Arrêtés
Arrêté interministériel du 27 novembre 1980 relatif au taux de l'indemnité supplémentaire attribuée au personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique dont le logement n'est pas fourni en nature. (J.O.R.F. du 6 décembre 1980, page 10638)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 31/12/1980 à la page 1339
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