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Circulaires
Circulaire ministérielle du 5 février 1981 portant abrogation de la circulaire du 28 juin 1977 relative aux garanties données par des résidents en faveur de non-résidents et par des non-résidents en faveur de résidents et portant modification de la circulaire du 6 août 1980 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 20 février 1981, page 1769)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 30/04/1981 à la page 418
Texte lié
  • Abrogeant : Circulaire état du 28/06/1977 (texte abrogé)
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