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Circulaires
Circulaire ministérielle du 27 février 1981 modifiant la circulaire du 27 novembre 1973 relative au règlement des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger, modifiée par une circulaire du 22 septembre 1976 (JORF du 4 mars 1981, page 2184)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 30/04/1981 à la page 419
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  • Modifiant : Circulaire état du 27/11/1973
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