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Arrêtés
Arrêté interministériel du 2 avril 1981 instituant un formulaire unique destiné à l'établissement des demandes de carte du combattant et de titre de reconnaissance de la nation pour les services effectués au sein de formations militaires ou supplétives françaises au cours des opérations d'Afrique du Nord (JORF du 26 avril 1981, page 4129)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 31/05/1981 à la page 532
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