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ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 relative à la cession de leurs recettes en devises par les exportateurs (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)

Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 05/06/1981 à la page 579
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