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Avis Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (J.O.R.F. des 25 et 26 décembre 1981, page 11384 à 11439) Paru in extenso au JOPF n° 3 NS du 30/01/1982 à la page 58 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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