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Arrêtés
Arrêté interministériel du 24 novembre 1981 relatif à la liste des dispositifs de séparation du trafic maritime visés au règlement pour prévenir les abordages en mer annexé à la convention internationale de Londres de 1972 (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 15 février 1982)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1982 à la page 244
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté du 07/07/1977 (texte abrogé)
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