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Arrêtés
Arrêté ministériel du 29 janvier 1982 fixant la date des élections au sein des commissions administratives paritaires (personnels des services extérieurs) (J.O.R.F. du 12 février 1982, page 1658)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1982 à la page 299
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