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Arrêtés
Arrêté interministériel du 11 mars 1971 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant (J.O.R.F. du 16 mars 1971, page 2538)

Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 08/04/1982 à la page 404
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