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Arrêtés
Arrêté interministériel du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) (J.O.R.F. des 7 et 8 septembre 1981, page 8076 à 8082)

Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 08/04/1982 à la page 419
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Texte modificatif
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  • Abrogeant : Arrêté du 07/04/1952 (texte abrogé)
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